Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web soleravix.com et des services proposés par soleravix. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ce document a été mis à jour le 14 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces conditions et de toutes leurs modifications ultérieures.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après
Site désigne le site web accessible à l'adresse soleravix.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées disponibles en ligne.
Services désigne l'ensemble des prestations proposées par soleravix, incluant notamment la consultation gratuite en planification financière personnelle et les services d'accompagnement associés.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés, que ce soit à titre de simple visiteur ou de client bénéficiaire d'une consultation.
Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée via le site conformément à notre politique de confidentialité.
Utilisation des services
Nos services de consultation en planification financière sont destinés aux personnes majeures résidant en France. En utilisant nos services, vous garantissez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou demande de consultation. Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la résiliation de nos services.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En accédant à ce site, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous agissez au nom d'une entité, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de ce site et de nos services, vous vous engagez à
Utilisations interdites
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser ce site ou nos services pour
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que leur compilation, est la propriété exclusive de soleravix ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu soumis par les utilisateurs
Lorsque vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d'utiliser, reproduire et modifier ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits sur le contenu utilisateur
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Protection des données personnelles
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La collecte, l'utilisation, le stockage et le partage de vos informations sont régis par notre politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous vous encourageons à consulter attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données et quels sont vos droits en la matière.
Consulter notre politiqueLimitations et avertissements importants
Les limitations suivantes s'appliquent à l'utilisation de notre site et de nos services de consultation
Absence de garantie
Nos services de consultation sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques. Les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle. Toute décision financière reste de votre responsabilité.
Limitation de responsabilité générale
Dans les limites autorisées par la loi, soleravix ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, incidents ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager soleravix, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses résultant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter une médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties sauf accord contraire. Cette étape de médiation est obligatoire avant toute saisine des tribunaux.
La médiation ne suspend pas les délais de prescription applicables aux actions en justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations relatives à des achats en ligne.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention originale des parties.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et soleravix concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicable aux consommateurs. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes
Adresse email: content@soleravix.com
Numéro de téléphone: +33 3 59 47 63 90
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont en vigueur depuis le 14 septembre 2025
Version: Version 1.0